Le Point.fr - Publié le 27/06/2014 à 18:48

Élu radical de gauche du Cantal, Jacques Mézard a torpillé la réforme territoriale au Sénat en provoquant l'ajournement de l'examen du texte. Il s'explique.

Le sénateur Jacques Mézard, ici avec le président du Parti radical de gauche (PRG), Jean-Michel Baylet.Le sénateur Jacques Mézard, ici avec le président du Parti radical de gauche (PRG), Jean-Michel Baylet. © BERTRAND LANGLOIS / AFP

 Les élus locaux se sont trouvé un bon sniper au Sénat : Jacques Mézard. Président du groupe RDSE (composé en majorité par les radicaux de gauche) et sénateur du Cantal, c'est lui qui, jeudi, a torpillé l'inscription de la réforme territoriale à l'ordre du jour de la séance parlementaire du 1er juillet. Pour faire ajourner l'examen du texte, cet avocat de profession a fait jouer - une première ! - l'article 29 du règlement du Sénat, ouvrant la saisine du Conseil constitutionnel pour étudier la conformité de l'étude d'impact - qui accompagne nécessairement tout projet de loi - à la loi organique. "Cette étude d'impact est nulle, tonne Jacques Mézard. Il n'est rien dit sur les conséquences économiques de cette réforme. Les chiffres de 15 à 20 milliards d'euros que le secrétaire d'État à la réforme territoriale, André Vallini, n'a cessé de répéter à satiété n'apparaissent même pas dans le texte !"

Manoeuvre ? 

L'argument juridique a eu pour effet le retrait - en catastrophe - de l'ordre du jour du Sénat de cette réforme-phare du quinquennat. Du jamais-vu ! Et cette déroute incroyable est due à l'alliance objective de trois groupes plutôt antinomiques : l'UMP, les communistes et le RDSE... Une manoeuvre politicienne pour préserver des avantages acquis ? L'accusation fait bondir Jacques Mézard. "Comment peut-on parler de manoeuvre ? s'exclame le parlementaire. On cherche à caricaturer notre position, alors que nous avons simplement voulu dire au gouvernement que ses méthodes ne respectaient pas la démocratie parlementaire."

Très remonté contre Paris, notre sénateur monterait-il sur ses grands chevaux ? Il enfonce le clou : "Oui, sommes-nous encore dans une démocratie parlementaire ? Je pose la question. Ce projet a été adopté en conseil des ministres le 18 juin, il a été transmis illico au Sénat, et le soir même, la conférence des présidents a décidé de l'inscrire à l'ordre du jour. Vous ne trouvez pas tout cela précipité, non ? Il est invraisemblable qu'un texte qui doit modifier notre organisation territoriale pour des décennies passe en procédure accélérée. La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi avant examen par la chambre n'a disposé que de quatre jours, samedi et dimanche inclus, pour étudier le rapport. Nous n'avons eu qu'un après-midi pour entendre des personnalités extérieures, et seulement trois quarts d'heure pour discuter de la carte, envoyer telle ou telle région avec telle autre, comme au Monopoly... C'est se moquer du monde !"

Récidiviste

L'homme est un récidiviste. C'est lui qui, déjà, avait mené la fronde contre la réforme Hollande sur le non-cumul des mandats, en septembre 2013. "À l'époque, je m'étais aussi fait piétiner par une presse boboïste parisienne, soutient celui qui, précisons-le, n'a pour autre mandat que celui de conseiller municipal d'Aurillac. Mais on a oublié que j'ai fait voter par le Sénat la suppression des cumuls horizontaux et que l'Assemblée nationale les a rétablis. Que j'avais fait adopter aussi le non-cumul des indemnités, l'impossibilité d'être à la fois membre d'un cabinet ministériel ou conseiller du président de la République et d'exercer un mandat local... Il s'agissait là de vraies avancées démocratiques, on a oublié..."

Le coup de boutoir sénatorial contre la réforme territoriale a surpris. Mais sa portée devrait être limitée. "Le Conseil constitutionnel va donner raison au gouvernement, comme d'habitude, lâche Jacques Mézard. Et le premier ministre a déjà fait savoir que, s'il le faut, nous travaillerons jusqu'au 14 août. Personnellement, je m'en moque : je prends peu de vacances. Tout ce que nous demandons, c'est de pouvoir accomplir notre travail normalement. Ce n'est quand même pas la mer à boire... Pour l'instant, nous ne sommes pas dans une réforme d'aménagement du territoire, mais dans une communication médiatique."